Ceci est une traduction de courtoisie. La version anglaise fait foi : en cas de divergence de sens, le texte anglais prévaut.

Conditions d’utilisation

Version 2.0 · En vigueur le 16 juillet 2026

1. Parties ; qui peut accepter

Les présentes Conditions constituent un contrat entre Pippa LLC (« Pippa », « nous ») et :

• Les utilisateurs adultes (18 ans et plus) : vous, en votre nom propre.
• Les adolescents de 13 à 17 ans : votre parent ou tuteur légal, qui est la partie contractante et accepte en son nom propre et en qualité de votre représentant personnel ; vous confirmez séparément un assentiment adapté à votre âge. Lorsque la loi de votre État vous permet de consentir vous-même à vos soins de santé mentale et que vous vous êtes inscrit par l’intermédiaire d’un établissement de soins partenaire qui l’a confirmé, vous pouvez être la partie contractante.
• Les enfants de moins de 13 ans : les comptes Pippa ne sont pas disponibles pour les enfants de moins de 13 ans, sauf par l’intermédiaire d’un établissement de soins partenaire, dans le cadre de notre programme de consentement parental vérifiable, le cas échéant.

En créant un compte, vous déclarez que la date de naissance que vous avez indiquée est exacte et que, si vous acceptez pour un mineur, vous êtes son parent ou tuteur légal (ou un représentant autorisé de son établissement de soins) et disposez du pouvoir légal de le faire.

2. Ce que Pippa est (et n’est pas)

Pippa est un outil d’auto-observation et de soutien à la communication : elle vous aide à photographier vos repas, à suivre votre humeur, à installer des habitudes et, si vous le souhaitez, à partager ces informations avec votre équipe soignante.

Pippa n’est pas un dispositif médical, ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement, et ne remplace pas les soins de professionnels qualifiés. Les estimations caloriques sont approximatives et servent uniquement de repère d’auto-observation ; ce ne sont pas des recommandations cliniques. Les décisions concernant votre santé doivent être prises avec votre équipe soignante.

3. La conversation Pippa et les fonctions d’IA

Certaines parties du service reposent sur l’intelligence artificielle : le compagnon de conversation Pippa, les estimations d’aliments et de calories à partir des photos de repas, et les réflexions facultatives sur le journal. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Le compagnon de conversation Pippa est un programme informatique, pas un être humain. Il ne peut éprouver aucune émotion humaine, et l’application vous le dit avant votre première conversation ainsi que par des rappels périodiques. Si vous lui demandez s’il est humain, il répondra honnêtement.
• La conversation Pippa n’est pas une thérapie. Il s’agit d’un compagnon de bien-être, et non d’une thérapie, d’une psychothérapie, d’un accompagnement psychologique, d’un diagnostic, d’un traitement ou de l’exercice de la médecine ou des soins de santé mentale ou comportementale ; elle n’est pas fournie par un professionnel agréé et ne s’y substitue pas. Nous ne la présentons ni ne la proposons comme telle.
• Les réponses de l’IA peuvent être erronées. Les contenus générés par l’IA, y compris les réponses de conversation et les estimations caloriques, peuvent être inexacts ou incomplets et ne sont fournis qu’à titre de soutien et d’information. Ne vous y fiez pas pour des décisions médicales.
• Les systèmes de sécurité sont automatisés et ne constituent pas un service de surveillance. La détection des crises décrite sur la page Sécurité est automatisée, peut passer à côté de certains signaux et ne crée aucune obligation de surveillance en temps réel ; alerter un clinicien suppose votre consentement signé au partage de données.
• Le contenu de vos conversations est traité par notre prestataire d’IA uniquement pour produire des réponses et effectuer les contrôles de sécurité, comme l’explique la Politique de confidentialité. Il ne sert pas à entraîner des modèles d’IA.

4. Reconnaissance des risques

Vous (et, pour les mineurs, le parent ou tuteur qui consent) reconnaissez que les outils d’auto-observation, y compris la photographie des repas, les estimations caloriques et la conversation avec une IA, peuvent être difficiles ou déclencheurs pour certaines personnes en rétablissement des troubles des conduites alimentaires, que les compagnons IA peuvent ne pas convenir à certains mineurs, que Pippa est conçue pour être utilisée sous la conduite d’un professionnel de santé, et que vous l’utilisez en connaissance de cause.

5. Vos contenus ; licence limitée sur les photos

Vos photos et vos saisies vous appartiennent. Vous accordez à Pippa une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker, transmettre, traiter et afficher vos contenus aux seules fins du fonctionnement du service : vous les présenter, produire vos estimations et vos réponses de conversation dans l’application, et les partager avec le ou les cliniciens que vous, ou votre représentant autorisé, avez approuvés par un accord signé de partage de données.

• Nous n’utilisons pas vos photos ni vos saisies de santé à des fins publicitaires ou de démarchage.
• Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique. Nous ne le ferions jamais pour des données d’enfants ou d’adolescents, ni pour les données de quiconque sans un accord distinct et facultatif.
• Merci de ne pas faire figurer de visages sur les photos de repas. Pippa n’effectue aucune reconnaissance faciale ni aucun traitement biométrique sur les images.
• Les photos sont ré-encodées sur votre appareil avant l’envoi, ce qui supprime les métadonnées intégrées, y compris la localisation (EXIF/GPS).
• La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des règles de conservation prévues à la section 10.

6. Vie privée ; données de santé ; loi HIPAA

Notre Politique de confidentialité et notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs expliquent ce que nous collectons et pourquoi. Pour les utilisateurs inscrits par l’intermédiaire d’un établissement de soins, Pippa agit comme prestataire de services et partenaire commercial de cet établissement : l’avis de pratiques de confidentialité de celui-ci régit vos informations de santé protégées, et l’accès des cliniciens est encadré par l’accord de partage de données que vous (ou votre représentant) avez signé. Vous pouvez le rompre à tout moment dans les Réglages, ce qui interrompt immédiatement l’accès du clinicien.

Nous ne vendons jamais vos données de santé. Nous n’intégrons dans l’application aucun traqueur publicitaire ou d’analyse tiers. Les comptes de mineurs sont configurés par défaut avec le niveau de confidentialité le plus élevé, sans publicité ciblée ni collecte de géolocalisation.

7. Les cliniciens sont indépendants

Les cliniciens et les institutions qui utilisent le tableau de bord Pippa sont des professionnels indépendants, et non des salariés ou des mandataires de Pippa. Pippa n’exerce pas la médecine, ne choisit pas vos professionnels de santé, ne supervise pas vos soins et n’est pas responsable des actes ou omissions professionnels de votre équipe soignante.

8. Abonnements et facturation

Certaines parties de Pippa peuvent nécessiter un abonnement payant (« Pippa Premium »), souscrit par achat intégré via votre compte de boutique d’applications :

• Reconduction automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement au prix et pour la durée indiqués lors de l’achat, jusqu’à résiliation. Tout essai gratuit se transforme en abonnement payant à son terme, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin.
• Comment résilier : dans les réglages d’abonnement de votre appareil (par exemple Réglages → Compte Apple → Abonnements sur iOS), à tout moment. Supprimer l’application ou votre compte ne résilie pas à soi seul un abonnement de boutique.
• La facturation et les remboursements sont gérés par la boutique d’applications (Apple ou Google) selon ses propres conditions ; nous ne voyons jamais les informations de votre carte bancaire. Les demandes de remboursement passent par la boutique.
• Les changements de tarif ne s’appliquent qu’aux renouvellements postérieurs à la notification, et vous pouvez résilier avant leur prise d’effet.
• Les cliniques et les institutions sont facturées au titre de leur accord distinct avec Pippa ; les patients ne sont jamais facturés par Pippa pour des fonctions activées lors de leur inscription par un clinicien.

Les instructions détaillées de résiliation et de remboursement figurent dans notre Politique d’annulation et de remboursement.

9. Comptes ; utilisation acceptable ; réglages de sécurité par défaut

Il vous appartient de garder vos identifiants de connexion en sécurité. Vous vous engagez à ne pas détourner le service (pas d’accès non autorisé, d’extraction automatisée, de rétro-ingénierie, de téléversement de contenus illicites, de tentative d’amener l’IA à produire des contenus qui font la promotion des troubles des conduites alimentaires ou de l’automutilation, ni d’utilisation de Pippa pour le compte d’autrui). Les comptes de mineurs sont dotés de réglages protecteurs par défaut que le mineur ne peut pas affaiblir seul. L’ensemble des règles, et les conséquences de leur violation, figurent dans la Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions.

10. Suppression du compte ; conservation des données

Vous pouvez supprimer votre compte dans les Réglages à tout moment. Votre équipe soignante en est informée immédiatement et perd l’accès à vos données ; votre compte ne peut plus se connecter ; vos données sont définitivement effacées de nos systèmes sous 30 jours. Un enregistrement minimal des consentements accordés et retirés, la demande de suppression elle-même et les journaux d’audit des accès des cliniciens sont conservés comme la loi l’exige (environ six ans), rattachés à un identifiant interne plutôt qu’à votre nom ou à votre adresse e-mail. Les copies de sauvegarde disparaissent au fil de notre cycle de rotation habituel. Les données des enfants ne sont conservées qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à la finalité documentée pour laquelle elles ont été collectées, jamais indéfiniment.

11. Droits des parents et tuteurs (comptes de mineurs)

Le parent ou tuteur qui a consenti peut à tout moment : consulter les catégories d’informations collectées ; retirer son consentement et demander la suppression des informations du mineur (ce qui clôture le compte) ; et refuser toute utilisation facultative des données. Contact : pippa.app.general@gmail.com. Nous ne subordonnons pas l’utilisation du service par un enfant à la collecte de plus d’informations qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour le faire fonctionner.

12. Exclusion de garanties

LE SERVICE, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’IA, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE OU DE DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS DE GARANTIE ; CES LIMITES NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PIPPA POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À PIPPA AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 DOLLARS AMÉRICAINS ; ET PIPPA N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. CES LIMITES NE S’APPLIQUENT NI À LA FAUTE LOURDE, NI À LA FAUTE INTENTIONNELLE, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI, Y COMPRIS LES RECOURS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ.

14. Garantie d’indemnisation

La partie contractante adulte accepte de garantir Pippa contre les réclamations découlant (a) de son manquement aux présentes Conditions, (b) d’une fausse déclaration d’âge, d’identité ou de pouvoir lors de l’inscription, et (c) d’un usage abusif du service depuis son compte ou depuis le compte de mineur qu’elle a autorisé.

15. Arbitrage ; renonciation aux actions collectives ; faculté de refus

Les litiges sont réglés par un arbitrage individuel contraignant (règles d’arbitrage de consommation de l’AAA, y compris le Healthcare Due Process Protocol le cas échéant), et non devant les tribunaux, à l’exception des litiges de faible montant et des cas où la loi l’interdit. Aucune action collective. Pour les comptes de mineurs, le parent ou tuteur accepte l’arbitrage en son nom propre et au nom du mineur, en qualité de représentant personnel de celui-ci, pour les litiges relatifs à ce service de soutien à la santé. Les dépôts coordonnés ou en masse sont soumis aux procédures d’arbitrage par lots. Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours suivant l’acceptation en écrivant à pippa.app.general@gmail.com.

16. Ratification à la majorité

Si vous avez utilisé Pippa alors que vous étiez mineur, poursuivre l’utilisation du service après votre 18e anniversaire, y compris en validant l’invitation à réaccepter que présente l’application, ratifie les présentes Conditions comme votre propre contrat. Vous avez reçu et conservé les bénéfices du service au titre de cet accord.

17. Modifications ; résiliation ; survie des clauses

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles supposent une notification et une nouvelle acceptation avant la poursuite de l’utilisation. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment ; la section 10 régit le sort des données à la cessation et la section 8 régit tout abonnement en cours. Les sections 2 à 5, 7, 10, 12 à 16 et 18 survivent à la cessation.

18. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera réécrite dans la mesure minimale nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs et tout accord signé de partage de données, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pippa au sujet du service. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder votre compte. Si vous avez téléchargé Pippa depuis l’App Store d’Apple ou Google Play, Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions et n’assument aucune responsabilité au titre du service, mais Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Questions : pippa.app.general@gmail.com.